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BRED, manipulation des résultats de 2005 à 2010
La manipulation des résultats financiers de la BRED entre 2005 à 2010 a consisté à transférer des titres d'un portefeuille à un autre afin de gonfler artificiellement la base de calcul du bonus de deux dirigeants, Jean- Michel Laty et Yves Jacquot, avec le soutien du président de l'établissement, François Pérol. Elle a aussi entrainé le licenciement injuste du responsable du desk de trading de swap de taux, Jérôme Guiot-Dorel, qui dénonçait ces pratiques néfastes pour la banque1.
La BRED est la banque des commerçants de Vincennes et de la population aisée de l'est de Paris. Elle se regroupe avec d'autres banques régionales pour former les Banques Populaires, qui fusionnent en 2009 avec les Caisses d'Epargne pour devenir le groupe BPCE. La manipulation a tiré profit de la mise en place des nouvelles normes comptables IFRS. Au final, les fonds de la Banque ont un peu diminué au profit de l'enrichissement personnel de quelques dirigeants.
Avant 2006, la BRED possédait un portefeuille d'obligations couvert par des swaps de taux d'intérêt. Ce portefeuille de titres à long terme fait partie des fonds propres de l'entreprise. En 2006, le directeur financier divise ce portefeuille en deux parties valorisées selon des modes comptables distincts : les obligations du côté des fonds propres, et les swaps de taux qui passent du côté de la trésorerie, donc qui sont affectés aux résultats annuels. En 2006 et 2007, les taux montent faisant perdre de la valeur au portefeuille d'obligations, et faisant augmenter celui des swaps, gonflant les résultats. Fin 2007, les taux baissent, ce qui aurait du faire baisser aussi les swaps de la trésorerie et donc les résultats. Mais le directeur financier effectue une deuxième manipulation en demandant au trader Guiot-Dorel de vendre les swaps de la trésorerie à un taux artificiellement élevé, pour les racheter du côté des fonds propres, sous prétexte de couvrir à nouveau les obligations. Bref, la couverture des obligations leur a été enlevée au moment où elle leur aurait été utiles, et a été rendue lorsque la couverture elle-même a baissé. La partie des fonds propres a ainsi perdu plusieurs millions d'euros entre 2005 et 2010.
La première manipulation fait augmenter le résultat de la BRED de 120 millions d'euros en 2006 et 2007. La seconde manipulation fait augmenter les résultats de 60 millions en 2008, et de 22 millions en 2009. Or, depuis 2005, le directeur financier et le directeur général de la BRED touchent des bonus équivalant respectivement à 0,2 % et 0,4 % de ce résultat. Un rapport interne à la BRED révèle que Jean- Michel Laty a accru ainsi ses bonus denviron 800 000 euros sur cette période, et Yves Jacquot de 400 000 euros. Jean-Michel Laty part à la retraite en octobre 2012, avec 300 000 euros de retraite chapeau annuelle. Yves Jacquot fait toujours partie de lorganigramme de la BRED en 2013. L'employé, qui a dénoncé la manipulation, Jérôme Guiot-Dorel est licencié « pour faute grave » à l'été 2012. L'affaire est décrite dans le livre de Jérôme Guiot-Dorel, intitulé Le Vaillant Petit Trader. Conte éthique dun lanceur dalerte, éditions Lignes de repères, 180 pages.
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| Contexte Mécanisme Conséquences Notes |
Contexte [Modifier]
La BRED est la banque des commerçants de Vincennes et de la population aisée de l'est de Paris. Elle se regroupe avec d'autres banques régionales pour former les Banques Populaires, qui fusionnent en 2009 avec les Caisses d'Epargne pour devenir le groupe BPCE. La manipulation a tiré profit de la mise en place des nouvelles normes comptables IFRS. Au final, les fonds de la Banque ont un peu diminué au profit de l'enrichissement personnel de quelques dirigeants.
Mécanisme [Modifier]
Avant 2006, la BRED possédait un portefeuille d'obligations couvert par des swaps de taux d'intérêt. Ce portefeuille de titres à long terme fait partie des fonds propres de l'entreprise. En 2006, le directeur financier divise ce portefeuille en deux parties valorisées selon des modes comptables distincts : les obligations du côté des fonds propres, et les swaps de taux qui passent du côté de la trésorerie, donc qui sont affectés aux résultats annuels. En 2006 et 2007, les taux montent faisant perdre de la valeur au portefeuille d'obligations, et faisant augmenter celui des swaps, gonflant les résultats. Fin 2007, les taux baissent, ce qui aurait du faire baisser aussi les swaps de la trésorerie et donc les résultats. Mais le directeur financier effectue une deuxième manipulation en demandant au trader Guiot-Dorel de vendre les swaps de la trésorerie à un taux artificiellement élevé, pour les racheter du côté des fonds propres, sous prétexte de couvrir à nouveau les obligations. Bref, la couverture des obligations leur a été enlevée au moment où elle leur aurait été utiles, et a été rendue lorsque la couverture elle-même a baissé. La partie des fonds propres a ainsi perdu plusieurs millions d'euros entre 2005 et 2010.
Conséquences [Modifier]
La première manipulation fait augmenter le résultat de la BRED de 120 millions d'euros en 2006 et 2007. La seconde manipulation fait augmenter les résultats de 60 millions en 2008, et de 22 millions en 2009. Or, depuis 2005, le directeur financier et le directeur général de la BRED touchent des bonus équivalant respectivement à 0,2 % et 0,4 % de ce résultat. Un rapport interne à la BRED révèle que Jean- Michel Laty a accru ainsi ses bonus denviron 800 000 euros sur cette période, et Yves Jacquot de 400 000 euros. Jean-Michel Laty part à la retraite en octobre 2012, avec 300 000 euros de retraite chapeau annuelle. Yves Jacquot fait toujours partie de lorganigramme de la BRED en 2013. L'employé, qui a dénoncé la manipulation, Jérôme Guiot-Dorel est licencié « pour faute grave » à l'été 2012. L'affaire est décrite dans le livre de Jérôme Guiot-Dorel, intitulé Le Vaillant Petit Trader. Conte éthique dun lanceur dalerte, éditions Lignes de repères, 180 pages.
Notes [Modifier]
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